La profession de formateur est d'un accès facile, ouverte à toute personne physique ou morale qui a procédé à une déclaration préalable d'activité auprès de l'administration. L'appareil de formation est caractérisé par une grande hétérogénéité des structures et des pratiques.
Ce guide composé de fiches pratiques tenant compte de la recodification du Code du travail, a pour vocation de présenter les grands principes de la législation et de la règlementation applicables aux dispensateurs de formation professionnelle et d'attirer leur attention sur les principales obligations qui régissent la profession.
Le Service Régional de Contrôle de la DRTEFP reste toutefois à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
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