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CONTROLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

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	Formulaires en ligne

Vous pouvez accéder aux formulaires suivants en cliquant sur ces derniers.
Pour leur téléchargement, l'application d'acrobat reader est necessaire. Vous pouvez télécharger ce logiciel sur le site suivant: www.adobe.fr

Le contrat de professionnalisation

La déclaration fiscale relative à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue -plus de 10 salariés- (déclaration fiscale 2483)

Demande d'attestation au titre d'activités s'inscrivant dans le cadre de la formation profesionnelle continue (cerfa 3511)

La déclaration d'activité

Le bilan pédagogique et financier à transmettre avant le 30 avril 2010.

BPF 2010.pdf (913Ko)

La notice explicative du Bilan pédagogique et financier

notice BPF 2010.pdf (2Mo)

Informations afin de renseigner au mieux le bilan pédagogique et financier.

Informations afin de renseigner le BPF.pdf (6Ko)

Mentions légales

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