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| Bilan Doeth 2009 |
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| Malgré une conjoncture très défavorable en 2009, les établissements régionaux employant au moins 20 salariés, ont embauché presque deux fois plus de personnes handicapées que les années précédentes. Cette forte progression résulte notamment de modifications législatives qui prévoient le versement d'une sur-contribution en l'absence de réponse positive à l'obligation (loi du 11/02/2005), mais qui permet par ailleurs la prise en compte de contrats plus courts (loi du 1/12/2008). En conséquence, la part des établissements employant au moins un travailleur handicapé augmente nettement en 2009, mais celle également des embauches sous forme de contrats courts. |
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Les Synthèses de la Direccte - Bilan DOETH 2009 - n°11 - Janv. 2012.pdf
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| Atlas Santé au Travail 2011 |
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Cet ouvrage est la 4ème édition d'un travail conjoint de l' Etat (DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais), la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT Nord-Picardie), la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et l'observatoire EVREST, dispositif construit par des médecins du travail. Il répond aux objectifs, fixés par le Plan Régional pour la Santé au Travail, d'offrir une connaissance pérenne des risques professionnels et de la santé au travail en région afin de permettre aux acteurs de la prévention, et en premier lieu aux entreprises, de mieux cibler les efforts nécessaires pour maîtriser et réduire les risques liés au travail. Il présente dans un premier temps, le bilan 2010 de la sinistralité des accidents du travail et des maladies professionnelles en Nord-Pas-de-Calais, avec une déclinaison par secteurs professionnels et par territoires et une comparaison avec les données nationales. Un éclairage complémentaire est porté dans ce numéro sur les inaptitudes et les maintiens dans l'emploi, le bruit, les troubles musculo-squelettiques et les risques psychosociaux
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Atlas Santé au Travail 2011.pdf
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| Pratiques tarifaires des organismes d'aide à domicile |
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| L'aide à domicile est constituée des activités de services ou d'aide aux familles, aux ménages et aux personnes fragiles, lorsque celles-ci sont réalisées au domicile du bénéficiaire. Au cours des dernières décennies, les politiques publiques se sont appropriées l'enjeu, à la fois du fait du vieillissement de la population, du potentiel de création d'emploi mais aussi de la perspective de dépenses publiques que ce groupe d'activités représente.
Résultat d'un travail réalisé par des chercheurs du Clersé, cette contribution vise à dresser un état des lieux des pratiques de prix dans les activités de l'aide à domicile et à faire émerger un certain nombre de vecteurs de détermination de ces prix dans un champ d'activité structuré à la fois par les particularités du financement de l'action sociale, par le poids des régulations territoriales, et par l'incitation, depuis 2005, à un mode de coordination et de régulation concurrentiel. |
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Les Synthèses de la Direccte n° 9-novembre 2011 Pratiques tarifaires dans les services d'aides à domicile.pdf
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| L'actiivté partielle - Bilan 2009-2010 |
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| Ce nouveau bilan de l'activité partielle dans la région Nord – Pas-de-Calais complète le précédent qui se terminait à fin mai 2009 et qui a vu l'explosion de la demande d'autorisation d'activité partielle en pleine période de crise. Il dresse le bilan complet de l'année 2009 et permet ainsi de connaître précisément le niveau de consommation des heures demandées au préalable et se prolonge jusqu'en avril 2010. D'autre part, il permet de dresser un premier bilan du nouveau dispositif de l'activité partielle de longue durée (APLD) mis en place par les pouvoirs publics en mai 2009 afin de mieux indemniser les salariés et donner la possibilité aux employeurs de mettre en place des actions de formation. |
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Les Synthèses de la Direccte n° 7-juin 2011 Activité partielle 2009-2010.pdf
(3Mo)
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| L'emploi des travailleurs handicapés dans les établissements de 20 salariés et plus en Nord Pas-de-Calais - Bilan de l'année 2008 |
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| Le bilan 2008 de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans les établissements d'au moins 20 salariés, analyse pour la troisième année consécutive les effets de la loi du 11 février 2005. Il ressort de ce bilan que la part des établissements de la région employant au moins un travailleur handicapé continue à progresser. Cependant, ils sont plus nombreux dans la région qu'en France à mixer l'emploi direct avec une autre solution alternative prévue par la loi. D'autre part, en raison d'une conjoncture économique défavorable, le volume des embauches s'est réduit en 2008 et la grande majorité d'entre-elles se font par le biais d'emplois précaires. |
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Les Synthèses de la Direccte n° 4 - mars 2011 - DOETH 2008.pdf
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| La négociation d'entreprise |
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Ce bilan analyse, sur trois ans, l'évolution des accords d'entreprise conclus entre les employeurs et les délégués syndicaux ou autres signataires prévus par la loi, accords qui font l'objet d'un dépôt obligatoire auprès de l'Administration du travail. L'exposé comprend deux parties : la négociation de « droit commun » portant sur tous les thèmes ouverts à la négociation, dont les plus classiques : salaires, durée et aménagement du temps de travail, emploi et formation, conditions de travail, droit syndical, seniors, mutuelle et prévoyance et la négociation en matière d'épargne salariale qui a ses règles propres. Pour suivre l'actualité législative, un focus porte sur les accords concernant l'emploi des seniors et un autre sur l'égalité salariale hommes-femmes.
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Les Synthèses de la Direccte n° 3 - décembre 2010 - La négociation d'entreprise .pdf
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| Le travail en horaires décalés |
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| Pour la première fois, une estimation des effectifs salariés concernés par le travail en horaires décalés dans la région Nord – Pas-de-Calais a été calculée à partir d'une enquête nationale sur les Conditions de travail en 2005 menée par la Dares et l'Insee. L'estimation est réalisée en appliquant les pourcentages au niveau national par sous-secteurs d'activité, aux effectifs régionaux provenant des estimations d'emploi de l'Insee et ce, pour chacun des types d'horaires décalés : le travail tôt le matin et tard le soir, le travail de fin de semaine et le travail de nuit. Le comptage porte plus particulièrement sur les horaires décalés habituels par rapport aux horaires occasionnels. L'hypothèse sous jacente consiste à considérer que les comportements vis-à-vis du travail en horaires décalés sont identiques en région et en France par sous-secteur d'activité. |
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Les Synthèses de la Direccte n° 2 - décembre 2010 - Le travail en horaires décalés.pdf
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| Le contrat de professionnalisation en région Nord Pas-de-Calais - Evolution 2008 - 2009 |
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| Ce nouveau bilan, portant sur les années 2008 et 2009, a été mené à partir des contrats de professionnalisation enregistrés dans l'année et dans la région Nord – Pas-de-Calais, contrairement aux bilans des années 2006 et 2007 qui portaient sur les contrats démarrés dans l'année. Il met en évidence l'évolution à la baisse du volume des entrées et du taux de recours dans le contexte économique défavorable de ces deux années. D'autre part, il dresse les caractéristiques des entreprises utilisatrices et des bénéficiaires qui permettent de suivre les tendances sur plusieurs années, comme par exemple, la progression continue des niveaux supérieurs au Bac parmi les bénéficiaires. |
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Les Synthèses de la Direccte n° 1 - décembre 2010 - Le contrat de professionnalisation en région Nord-Pas-de-Calais. Evolution 2008-2009.pdf
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| Du chômage partiel à l'activité partielle en Nord-Pas-de-Calais |
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| Le chômage partiel (ou activité partielle) est un dispositif légal de prévention des licenciements économiques grâce au versement d'une allocation de revenu de remplacement aux salariés dont le contrat de travail est suspendu du fait d'une baisse d'activité. C'est un indicateur très utile à l'analyse conjoncturelle de la situation du marché du travail qui permet de détecter les retournements de conjoncture.
Cette étude porte sur l'évolution du chômage partiel dans la région, ses caractéristiques, les branches professionnelles qui y recourent et les zones d'emploi particulièrement touchées. Il porte plus spécialement sur la période du 1er janvier 2008 au 31 mai 2009 au cours de laquelle les effets de la crise économique se sont particulièrement fait sentir sur le volume des heures de chômage partiel utilisées. Ce bilan tente, en outre, d'établir un lien entre recours au chômage partiel et licenciements économiques. |
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Panorama N°69 - Du chômage partiel à l'activité partielle en Nord-Pas-de-Calais.pdf
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| Atlas de la santé au travail 2009 |
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| Cet atlas s'inscrit dans la continuité de la publication de l'an dernier « Atlas régional 2008 », en actualisant les grands indicateurs de santé au travail de la région et de ses zones d'emploi.
Mais il apporte aussi des innovations, notamment avec une analyse approfondie du secteur du BTP. Celle-ci ne s'attache pas seulement à la sinistralité mais propose également des indicateurs de contraintes et de santé perçue par les salariés de ce secteur.
Cette diversité de données résulte d'un important travail de partenariat, et vise à fournir des pistes d'action aux acteurs de la santé au travail, et ce, dans la logique du Plan régional de santé au travail. |
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ATLAS REGIONAL ST 20092010.pdf
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| Bilan 2007 de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés |
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| 2007 est la seconde année d'application de la loi du 11 février 2005 visant à renforcer les mesures de la loi de juillet 1987 en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées. La loi de 2005 a ainsi étendu le champ de la loi à un plus grand nombre d'établissements et modifié les règles de calcul de l'obligation afin d'accroître le nombre de personnes handicapées à employer.
Le bilan 2007 analyse pour la deuxième année consécutive, les effets de la nouvelle loi et les évolutions par rapport à 2006. Il ressort de cette analyse que les établissements ont été plus nombreux à avoir atteint le stade de la première embauche, que ce soit les nouveaux établissements assujettis en 2007 mais aussi ceux qui n'employaient aucun travailleur handicapé l'année précédente. Cette augmentation des embauches est liée au contexte conjoncturel favorable mais également à la perspective d'un durcissement des pénalités en cas de non emploi de travailleur handicapé à l'échéance de 2009. |
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Panorama N°68 - DOETH 2007.pdf
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| Le contrat de professionnalisation en 2007 sur la région Nord-Pas-de-Calais |
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| Le bilan 2007 des contrats de professionnalisation porte sur les caractéristiques des bénéficiaires et des entreprises utilisatrices en région Nord – Pas-de-Calais, en soulignant les évolutions depuis le bilan précédent (2006). Pour ce faire, et pour refléter au plus près la stratégie d'embauche des établissements, les données portent sur les contrats démarrés dans l'année de référence. Par contre, afin d'établir une comparaison avec les caractéristiques des contrats au niveau France, les données portent sur les contrats enregistrés.
Le bilan régional fait apparaître un public avec des caractéristiques plus proches des critères d'insertion ou de réinsertion à destination des publics les plus éloignés de l'emploi, par rapport au niveau national. |
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Panorama N°66 - Contrat de Professionnalisation en 2007.pdf
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| Les élections aux conseils de prud'hommes du 3 décembre 2008 |
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| Les élections prud'homales permettent de mesurer une audience syndicale plus large que celle des élections aux comités d'entreprise car elles concernent les salariés d'entreprises de toute taille. Malgré un champ plus large, ces élections reçoivent une faible participation tant des salariés que des employeurs. Comme pour les élections aux comités d'entreprise, la CGT est le premier syndicat des salariés dans la région et progresse lors des élections du 3 décembre 2008.
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Intersection N°30 - Les élections aux conseils de prud'hommes du 3 décembre 2008.pdf
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| Mise à disposition de fiches par départements et zones d'emploi sur la demande d'emploi |
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| Afin de mieux appréhender les changements de présentation des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, des fiches synthétiques par département et par zone d'emploi sont mises à disposition. Elles seront créées tous les mois, quelques jours après la diffusion officielle des données régionales. |
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| Le Contrat de Professionnalisation |
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Issu de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 et inscrit dans la loi du 4 mai 2004 relative à la formation tout au long de la vie et du dialogue social, le contrat de professionnalisation favorise l'accès ou le retour à l'emploi durable des jeunes ou des adultes demandeurs d'emploi. En effet, il est conçu pour répondre aux difficultés d'insertion professionnelle des jeunes sortis du système scolaire sans qualification ou faciliter la réinsertion des personnes déjà engagées dans la vie professionnelle, par l'acquisition de compétences recherchées sur le marché de l'emploi, à court et moyen terme. Ce dispositif unique remplace, à compter du 1er octobre 2004, les contrats d'insertion en alternance que sont les contrats de qualification jeune et adulte, le contrat d'adaptation et le contrat d'orientation. Chaque année, environ 10 000 personnes bénéficient d'un contrat de professionnalisation en région Nord-Pas-de-Calais. Cette mesure fait l'objet d'un suivi par le Service Public de l'Emploi. Le profil des bénéficiaires et les caractéristiques des contrats sont connus. Une attention toute particulière est accordée aux embauches dans les secteurs économiques contenant des métiers porteurs. Une fois que les bénéficiaires quittent la formation, leur situation professionnelle est méconnue et aucun outil ne permet de connaître l'effet spécifique du Contrat sur leurs conditions d'insertion.
Trois ans après la mise en oeuvre de ce dispositif, la DRTEFP, les autres membres du Service Public de l'Emploi et les partenaires sociaux ont souhaité disposer d'éléments portant d'une part sur les conditions d'accès au Contrat de professionnalisation et d'autre part sur la valeur ajoutée de ce Contrat en terme d'insertion professionnelle.
Ces travaux se divisent en deux volets :
Le volet n°1 dresse le bilan du Contrat de professionnalisation en région Nord-Pas-de-Calais en soulignant les caractéristiques des bénéficiaires et des entreprises utilisatrices de ce type de contrat en 2006. C'est l'objet de la présente étude.
Le volet n°2 évalue les conditions d'insertion des sortants, un an après la fin de la formation en portant une attention particulière aux différentes formes de Contrats. |
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| L'insertion par l'Activité Économique - Premiers éléments d'une approche par les parcours d'insertion sur l'année 2005 |
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L'objet de l'étude est la compréhension des pratiques d'insertion par l'économique des publics en difficulté. Cela passe par une observation à la loupe du dispositif constitué par l'ensemble des structures d'insertion
Deux logiques sont en oeuvre :
L'insertion professionnelle par une mise en condition de travail préalable dans un contexte productif encadré : c'est la vocation des entreprises d'insertion (EI)
L'insertion professionnelle par immersion dans un milieu de travail extérieur à la structure d'insertion, par le biais d'une délégation de personnel : c'est la vocation des associations intermédiaires (A.I) et des entreprises de travail temporaire d'insertion (E.T.T.I).
L'étude a pour objet de déterminer :
Si le public est différent selon le type de structure, et si oui, par quelle spécificité de recrutement se caractérise chaque type de structure.
S'il existe des parcours d'insertion faits du passage dans l'ensemble du dispositif, d'un type de structure à un autre (par exemple AI,EI, ETTI…) Si oui, quels types de parcours, quelles durées, pour quels résultats en termes d'insertion professionnelle, toutes choses égales par ailleurs. |
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Parorama N°64 - L'Insertion par l'Activité Économique.pdf
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| Les dépenses et l'accès à la formation continue dans les entreprises du Nord-Pas-de-Calais de 2003 à 2006 |
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Les préoccupations relatives à la formation continue sont au cœur des interrogations actuelles quant aux problématiques de formation tout au long de la vie, d'adaptation aux nouvelles conditions de travail, de diversification des parcours professionnels. La démarche n'est toutefois pas totalement nouvelle pour les entreprises depuis la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 instaurant une participation obligatoire des employeurs au développement de la formation professionnelle continue. Dans cette logique, les dépenses de formation, bien que modestes par rapport à la masse salariale, sont l'un des leviers permettant aux entreprises de s'inscrire activement dans la dynamique des mutations économiques,en construisant des solutions aux problématiques de gestion des ressources humaines. Elles concourent également à améliorer l'employabilité des salariés, favorisant ainsi le développement de l'activité mais aussi leurs mobilités professionnelles.
Ce travail fait le point sur les dépenses de formation des entreprises ayant leur siège en région Nord-Pas-de-Calais de 2003 à 2006 et la concrétisation en terme d'accès à la formation pour les salariés. |
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Panorama N°61 - Les dépenses de formation des entreprises 2006.pdf
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| Les élections aux comités d'entreprises en 2005-2006 |
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Dans la région Nord-Pas-de-Calais, la participation aux élections des comités d'entreprises et délégations uniques dépasse la moyenne nationale ; l'écart s'est cependant réduit lors du dernier cycle électoral. Les évolutions par tendance par rapport au cycle précédent sont de faible ampleur, tant en Nord-Pas-de-Calais qu'en France. Les non-syndiqués sont très présents dans les petites entreprises. |
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Intersections N°29 - Élections aux CE en 2005 et 2006.pdf
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| Approche des métiers en tension |
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| Actualisation à fin septembre 2008 des fiches sur les métiers en tension en région et sur les zones d'emploi |
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| Premier bilan de la loi du 11 février 2005 sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés |
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La loi du 11 février 2005 a modifié la loi du 10 juillet 1987 sur l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés et assimilés pour tous les établissements du secteur privé et public employant au moins 20 salariés, et ce, dans la proportion de 6 % de leur effectif salarié.
Si la loi de 2005 ne modifie pas le principe de la loi de 1987 ni le quota de 6 % et les différentes modalités pour s'en acquitter, elle opère plusieurs aménagements, en ce qui concerne ses bénéficiaires ainsi que les modalités de décompte de ces derniers et de calcul de l'effectif global des entreprises. La loi se veut à la fois plus incitative mais aussi plus sévère vis-à-vis des employeurs qui n'emploient aucune personne handicapée en relevant le montant de la contribution due par bénéficiaire manquant.
Au total, dans la région Nord – Pas-de-Calais, ce sont près de 15 700 personnes handicapées qui travaillent dans les 5 700 établissements de 20 salariés et plus assujettis à la loi. Le taux d'emploi calculé pour l'ensemble des établissements assujettis atteint 3 % en 2006. Pour compenser l'écart entre l'obligation légale de 6 % et la situation réelle, les établissements ont recours à des solutions alternatives prévues par la loi : travaux de sous-traitance avec les structures de travail protégé, accueil de handicapés stagiaires de la formation professionnelle, mise en oeuvre d'un accord de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement ou versement d'une contribution financière à l'Association de Gestion pour la Formation et l'Insertion des Personnes Handicapées (AGEFIPH) pour chaque unité bénéficiaire manquante.
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Panorama N°60 - Bilan DOETH 2006 .pdf
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| Le dispositif CIVIS en région Nord-Pas-de-Calais |
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Le réseau des Missions Locales, créé dans les années 80, a pour mission d'aider les jeunes dans leur insertion sociale et professionnelle, en les informant, les conseillant et les accompagnant afin de faciliter leur accès à l'emploi, mais aussi leur accès au logement ou aux soins.
Les Missions Locales mettent notamment en oeuvre des dispositifs d'accompagnement des jeunes. Le dispositif CIVIS, Contrat d'Insertion dans la Vie Sociale, créé en avril 2005 dans le cadre du Plan de Cohésion Sociale vise à accompagner les jeunes en difficulté vers l'emploi durable et vient renforcer la mission confiée aux Missions Locales au travers de moyens nouveaux mais également autour d'objectifs quantitatifs et qualitatifs.
Le taux élevé du chômage des jeunes en Nord-Pas-de-Calais fait de leur insertion vers l'emploi un des enjeux majeurs de la région. Après plus de deux ans de mise en oeuvre du dispositif au quotidien avec les partenaires, le Service Public de l'Emploi a souhaité avoir une vision globale et partagée du fonctionnement du CIVIS en région Nord-Pas-de-Calais. |
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Panorama N°59 - Le dispositif CIVIS en région Nord-Pas-de-Calais.pdf
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| Une approche de la population handicapée en région Nord-Pas-de-Calais |
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L'insertion dans l'emploi des personnes handicapées est un axe prioritaire de la politique d'emploi du gouvernement, notamment à travers la loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». L'action de l'ensemble des acteurs oeuvrant dans le champ de la formation et de l'insertion des personnes handicapées (ANPE, DRTEFP et DDTEFP, PDITH, Conseil régional, Agefiph, Cap emploi, AFPA, Maisons départementales des personnes handicapées, etc…) se doit de répondre aux objectifs suivants : conjuguer l'effort en matière de politique régionale concertée de formation, développer l'accès durable à l'emploi et améliorer le maintien en emploi pour éviter la désinsertion professionnelle. Pour cela, il est important de connaître la population handicapée en terme d'effectifs et sa répartition au sein de la population active au niveau régional. Or, jusqu'à présent, les statistiques ne rendent qu'une vision disparate et éclatée de cette population qui n'était connue qu'à travers les différents dispositifs et mesures la concernant. Ce diagnostic a vocation à cerner dans son intégralité cette population : celle ayant fait l'objet d'une reconnaissance administrative, celle au chômage, en emploi dans les secteurs privé et public et celle en formation. Ces données ne sont pas toutes exhaustives et certaines ne peuvent être connues qu'à travers des estimations. L'objectif n'est donc pas de dresser des tableaux à l'unité près, mais plutôt de présenter aux acteurs du handicap en région des ordres de grandeurs qui permettent d'apprécier le contexte dans lequel les travaux de chacun sont menés. Ainsi, ce diagnostic se veut une aide à la décision pour les acteurs locaux de la formation et de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés à travers les conventions d'objectifs établies entre acteurs mobilisant des moyens importants qui se doivent de s'adapter aux spécificités et aux besoins de la région.
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Panorama N° 58 -Une approche de la population handicapée dans la région Nord Pas de Calais .pdf
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| Les emplois du champ des services à la personne en Nord-Pas-de-Calais |
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Pour les pouvoirs publics, le champ des services à la personne constitue une opportunité de développement de l'emploi. La loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne offre de nouvelles perspectives en terme de créations d'emplois par le biais d'un ensemble de mesures sur ce champ d'intervention. Les activités relevant des services aux personnes prennent des formes diverses, allant de l'aide ménagère à domicile à l'assistance informatique, en passant par les travaux de jardinage. Le public visé par ces services est lui aussi varié, du jeune ménage à la personne âgée. Aujourd'hui, ces activités marquées par une forte dimension humaine, représentent un potentiel d'emplois qu'il convient d'accompagner. Il importe d'avoir un regard objectif sur l'ensemble de ces éléments:
Comment s'organise l'offre de service dans la région Nord-Pas-de-Calais ?
L'impact du Plan des services à la personne est-il déjà visible ? Comment se traduit la dynamique impulsée par l'Agence Nationale des Services à la Personne ?
En terme d'offre de service, comment se situe la région Nord-Pas-de-Calais par rapport à la France ? Y a-t-il des spécificités régionales et la solvabilisation est-elle un frein au développement de ces emplois dans la région ?
Les emplois générés par cette activité profitent-ils au public fragile ?
Une des difficultés liées à ce secteur d'activité tient à la multitude des définitions et des activités qu'ils recouvrent. Cette étude tente de cerner pour la première fois les volumes et caractéristiques des emplois de services à la personne de la région Nord-Pas-de-Calais de manière exhaustive. Si l'exercice demeure complexe au regard de la multitude des opérateurs, des sources statistiques, des modes d'intervention de ces emplois, il permet d'obtenir une approche précise à disposition des acteurs institutionnels intervenant dans le champ des services à la personne et de balayer tâtonnements et présupposés associés à ce secteur d'activité. |
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Panorama N°57 - Services à la personne en Nord-Pas-de-Calais - Janvier 2008.pdf
(2Mo)
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| Les élections aux comités d'entreprise en Nord-Pas-de-Calais en 2004-2005 |
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Les élections aux comités d'entreprise en Nord-Pas-de-Calais en 2004-2005
Dans la région Nord-Pas-de-Calais, la participation aux élections des comités d'entreprise et délégations uniques dépasse la moyenne nationale ; l'écart est particulièrement marqué dans le Pas de Calais.
Le poids respectif des organisations syndicales dans la région, en terme de suffrages exprimés, se rapproche de celui de la France. La différence majeure provient de la part nettement plus faible des Non-syndiqués dans la région.
La présence des Non syndiqués s'amenuise fortement quand la taille des établissements s'accroît.
Les résultats par collège et par grands secteurs demeurent fortement influencés par l'histoire syndicale.
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Supplément INTERSECTIONS Nord Pas de Calais N° 26.PDF
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