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| Les actions collectives |
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 Description et dossier
Tél:03.27.71.22.61 ou 22.04
941 rue Charles Bourseul
B.P. 750
59507 Douai Cedex
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Une action collective est un programme d'actions bénéficiant à plusieurs entreprises et concourant au renforcement de la compétitivité de l'industrie régionale. La DRIRE peut soutenir ces actions par son expertise et par un co-financement.
La DRIRE soutient en priorité à quatre grands types de programmes:
- mise en réseau d'entreprises et/ou de centres de R&D impliquant pratiques coopératives (clusters, systèmes productifs locaux, districts)
- mutualisation de moyens utiles au développement des entreprises (moyens matériels, immatériels, ou humain)
- structuration de filières industrielles, ou de réseaux d'entreprises, autour d'un marché, d'une technologie, d'un thème
- sensibilisation en profondeur de PME-PMI, impliquant leur participation active, sur des thèmes stratégiques identifiés comme tels par les entreprises, les partenaires économiques et la DRIRE
Vous avez un tel projet ? Vous êtes un porteur. Pour bénéficier d'un soutien financier de la DRIRE, vérifiez ci-dessous que votre projet remplit certaines conditions préalables, que les entreprises cibles sont éligibles. Le dossier-type est téléchargeable.
Porteur
Les actions collectives ne sont pas des aides individuelles directes aux entreprises mais sont réalisées à leur bénéfice, via un porteur de projet. Ce porteur de projet est une personne morale comme une entreprise, un groupement d'entreprises, un syndicat professionnel, une collectivité, un établissement public, une C.C.I., une association, une école, un organisme de recherche ou de formation, etc.
L'organisme qui est porteur de l'action est l'interlocuteur principal de la DRIRE, et celui avec qui la contractualisation a lieu en cas de financement.
Entreprises cibles
Les entreprises cibles doivent :
être à caractère industriel ou de service à l'industrie
être en situation financière saine
regrouper dans l'ensemble de leurs établissements moins de 500 personnes
ne pas être contrôlées par une entreprise ne répondant pas à la condition précédente
avoir le siège social ou un établissement situé dans la région Nord-Pas-de-Calais.
Des informations nécessaires à la participation des entreprises aux actions financées par la DRIRE pourront lui être fournies pour valider ces critères d'acceptation.
Conditions préalables
Ces programmes doivent être structurés comme des plans d'affaires d'entreprises.
Ces programmes doivent :
avoir un impact positif quantifiable sur le tissu industriel régional
être fondés sur des objectifs clairs et quantifiables, de moyens et de résultats
permettre à des entreprises de mener ensemble des actions qu'elles ne pourraient envisager séparément
montrer en quoi le soutien financier de la DRIRE permet de faire mieux
reposer sur un état des lieux
identifier clairement le type d'entreprises régionales bénéficiaires
être financés en partie par les entreprises ou les organismes partenaires.
Soutien Financier
Le soutien financier de la DRIRE représente en moyenne 30 % en moyenne du coût du programme novateur présenté, ce ratio pouvant varier. Une convention définit les modalités de versement au porteur de projet. En général six versements maximum sont possibles sur présentation de factures acquittées et d'un rapport d'avancement du programme.
Pour plus de renseignements, contactez l'interlocuteur DRIRE qui vous aidera dans votre projet.
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Lettre de démarrage des travaux |
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Présentation d'une entreprise candidate |
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Guide de paiement pour le porteur d'actions collectives |
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Tableau "Etat récapitulatif détaillé des factures acquittées" |
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Dossier unique de demande |
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