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	FONDS SOCIAL EUROPEEN Présentation du FSE Qu'est ce que le FSE? Présentation du service FSE et contacts FSE en Région Nord Pas de Calais Les programmes mis en oeuvre Le FSE en pratique Nouveau à partir de 2011 : la forfaitisation des coûts indirects Formation / Information Guide du porteur de Projet Parcours d'instruction Dossier type Obligation du porteur Note d'information Eligibilité Publicité et logos Comptabilité Contrôle de service fait et autres contrôles Conditions de liquidation de l'aide communautaire Actualités Textes de Références Liens utiles		Forfaitisation des coûts indirects L'arrêté du 2 août 2010 a introduit la possibilité de forfaitiser les coûts indirects des opérations cofinancées par le FSE.  Une nouvelle instruction de la DGEFP du 20 janvier 2011 vient préciser certaines conditions de mise en oeuvre de cette disposition. Vous trouverez ci-dessous une note expliquant la forfaitisation des coûts indirects, mise à jour au 20 janvier 2011.   N_ForfaitisationCoutsIndirects_v2_28Janv11.pdf (9Ko) Arrêté du 2 août 2010 relatif à la forfaitisation des coûts indirects :  arrêté_02-08-2010_ForfaitCtIndirects.pdf (76Ko)
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