Ce dossier est à adresser à la DIRECCTE en version papier datée et signée, en 3 exemplaires.
Le dossier "zippé" comprend une partie qualitative avec la liste des documents à joindre (ficher word), une partie indicateurs et plan de financement (ficher excel), une notice explicative avec un exemple de demande (PDF).

A compter du 1èr janvier 2009, les dossiers de candidature devront répondre aux conditions suivantes:

- être déposés auprès du service FSE avant le démarrage de l'opération ou en début de réalisation (de préférence dans les 3 premiers mois).

- être déclarés complets 6 mois avant la fin de l'opération.

Toute demande de subvention déposée hors délais sera automatiquement rejetée.

Ex: Les projets s'achevant au 31/12/2012 doivent être déposés complets et déclarés recevables avant le 30 juin 2012.