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	FONDS SOCIAL EUROPEEN Présentation du FSE Qu'est ce que le FSE? Présentation du service FSE et contacts FSE en Région Nord Pas de Calais Les programmes mis en oeuvre Le FSE en pratique Nouveau à partir de 2011 : la forfaitisation des coûts indirects Formation / Information Guide du porteur de Projet Parcours d'instruction Dossier type Obligation du porteur Note d'information Eligibilité Publicité et logos Comptabilité Contrôle de service fait et autres contrôles Conditions de liquidation de l'aide communautaire Actualités Textes de Références Liens utiles		Rapport annuel sur les contôles et rapport annuel d'exécution Pour les organismes intermédiaires : télécharger le modèle du RAC 2011 ainsi que le RAE 2011.  RAC 2011.XLS (159Ko)  TRAME RAE 2011.doc (433Ko) Forfaitisation des coûts indirects NOUVEAU A PARTIR DE 2011 : la forfaitisation des coûts indirects. Appel à Projets Hainaut L'appel à projets Hainaut prévu dans le Programme Opérationnel 2007-2013 du Fonds Social Européen a été lancé lors du comité de suivi régional du 3 juillet 2009.  Pour le 2ème appel à projets lancé en 2010 pour les opérations 2011, le comité technique s'est tenu le 28 janvier 2011. Les demandes de subventions sont en cours d'instruction. Cet appel à projets est clos. » Pour toutes informations cliquez ICI Calendrier des comités  CALENDRIER_2011-2012.pdf (10Ko)
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