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Règlements européens
 Règlement (CE) 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régionale, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion - 1083-2006.pdf (768Ko)
 Règlement (CE) 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n°1080/2006 du Parlement européen et du Conseil - 1828-2006.pdf (962Ko)
 Règlement (CE) n°1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen - 1081-2006.pdf (127Ko)

Réglementation nationale concernant les Fonds européens
Le décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013, a été modifié par décret du 21 janvier 2011.

Vous trouverez ci-dessous la version consolidée au 26 janvier 2011 du décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013.
 Decret2007-1303_du3sep07_VersionConsolidee_au26-01-11.pdf (93Ko)
 Circulaire n°5210/SG du Premier ministre du 13 avril 2007 relative au dispositif de suivi, de gestion et de contrôle des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013 - Circulaire n°5210SG.pdf (513Ko)
 Circulaire n°5210SG - Annexes.pdf (167Ko)

Programme Opérationnel 2007-2013
 Programme opérationnel FSE 2007-2013.pdf (1Mo)

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