 Dans le cadre de la Formation Professionnelle Continue, les organismes de formation et les employeurs sont régis, depuis la recodification du Code du travail par la partie 6 du Code du travail.
Lancés le 15 février 2005 par le ministre chargé du travail, les travaux de recodification du Code du travail ont abouti, le 13 mars 2008, à la publication par ordonnance de la partie législative du nouveau Code du travail qui est en vigueur depuis le 1er mai 2008.
Le Code du travail a été recodifié "à droit constant", c'est-à-dire sans modification du fond du droit, selon une logique "utilisateur".
POUR CONSULTER LES NOUVEAUX TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES, cliquer sur le lien suivant : Ministère du travail, des Relations Sociales, de la famille et de la solidarité
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