ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE: >>
 Relative à la déclaration d'activité.
 Relative au contrôle d'organismes de formations.
 Relative au contrôle de l'obligation de participation des employeurs.
 Relative au contrôle de l'utilisation du Fonds social européen.
FOAD : Formation Ouverte et/ou A Distance >>
 Guide du Centre Régional de Ressources Pédagogiques (C2RP) intitulé "traçabilité des actions de formation ouverte et/ou A Distance".
 Rappels de quelques notions mentionnées dans la ciculaire DGEFP n°2001-22 du 20 juillet 2001 relative aux FOAD.
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