L'activité concernant les dispensateurs de formation 

Activités administratives :

Procéder à la mise à jour de la base de données des prestataires de formation, 

Enregistrement des nouveaux organismes, 

Envoi et saisie du Bilan Pédagogique et Financier (BPF),

Suivi de la caducité des dispensateurs de formation,

Instruction de la demande d'exonération de TVA, 

Renseigner les (nouveaux) prestataires de formation sur la réglementation en vigueur.


Activités de contrôle :

Contrôler systématiquement les informations mentionnées dans les bilans pédagogiques et financiers adressés par les prestataires de formation. 




L'activité concernant les employeurs  

Activités administratives :

Procéder à la mise à jour de la base de données des employeurs de plus de 10 salariés, 


Activités de contrôle :

Réaliser des contrôles sur pièces approfondis des employeurs de plus de 10 salariés dans le cadre de la programmation régionale des contrôles.

Contrôle de la formation professionnelle 

Un contrôle administratif et financier :

sur les dépenses de formation exposées par les employeurs,

 des activités de formation professionnelle continue des dispensateurs de formation,

des autres structures (OPCA, structures d'accueil des jeunes, structures de bilans de compétences, structure de validation des acquis de l'expérience).


Contrôle du Fonds Social Européen (FSE)

Contrôle des bénéficiaires du FSE de la programmation 2007-2013: 

Le plan de contrôle porte sur un échantillon annuel aléatoire statistique transmis par la Commisission interministérielle de contrôle sur les fonds européens (CICC).


Contrôle des collecteurs de la taxe d'apprentissage 

Contrôle des 4  collecteurs régionaux.